Le permis de détention d’un am staff

La race des american staffordshire fait partie des préférées des Français, la détention d’un am staff n’est autorisée que par l’obtention d’un permis. Que dit donc la législation française à propos de cette race de chien ? Retrouvez ici, les réponses à toutes vos questions.

La nécessité du permis de détention

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout propriétaire ou détenteur d’un chien de catégorie 1 doit obligatoirement disposer d’un permis de détention. À défaut d’avoir un justificatif à sa disposition en cas de réquisition de la police, l’intéressé doit être en mesure de présenter un permis de détention provisoire de son am staff.

S’agissant du permis de détention définitif, ce document n’est délivré qu’après une évaluation comportementale de l’am staff. En effet, cet examen est effectué 8 mois après la naissance du chien. Logiquement, en attendant que cette évaluation soit effectuée, vous devez entreprendre les démarches pour l’obtention d’un permis de détention provisoire.

Les pièces justificatives pour l’obtention du permis de détention provisoire

Qu’il s’agisse du permis définitif ou provisoire, la demande se fait à la mairie située dans la même localité que votre résidence. Avant de soumettre votre demande de permis de détention provisoire, il vous faut suivre une formation récompensée par une attestation d’aptitude. Pour précision, la formation porte sur l’éducation et le comportement canin, en l’occurrence les chiens de la 1re catégorie.

À cette attestation d’aptitude, vous devez joindre les documents ci-après :

  • une copie du certificat de vaccination antirabique de votre am staff en cours de validité ;
  • une copie de la carte d’identification du chien ;
  • le certificat de stérilisation ;
  • une copie de l’attestation spéciale d’assurance responsabilité civile en cours de validité ;
  • et une copie du certificat de capacité délivré aux professionnels mentionnés dans l’article L. 214-6 du code rural.

Dès lors que vous avez l’ensemble de ces documents à votre disposition, vous pouvez effectuer votre demande de permis de détention provisoire.

Les pièces justificatives pour la demande du permis de détention définitif

Pour ce document, les pièces à fournir sont pratiquement les mêmes que celles mentionnées au niveau du permis de détention provisoire. En plus des documents listés un peu plus haut, il vous faudra mettre dans votre dossier, une copie attestant l’évaluation comportementale du chien.

Après avoir soumis votre demande, il ne vous restera qu’à patienter quelques jours pour être en possession de votre document qui se présente sous la forme d’un arrêté municipal. Pour rappel, vous devez être muni du Passeport Européen de votre am staff, sans quoi il vous serait difficile de retirer votre permis de détention définitif.

Qui est concerné par le permis de détention d’un am staff ?

Toute personne détentrice ou propriétaire d’un am staff. Cependant, la loi interdit la détention de cette race de chien à certaines personnes. Il s’agit :

  • des mineurs ;
  • de ceux condamnés pour crimes ou délits au bulletin N° 2 ;
  • des majeurs sous tutelle et sans une autorisation du juge ;
  • des personnes ayant déjà fait l’objet de retrait de la garde d’un chien par la mairie.

À ses catégories de personnes, s’ajoutent celles dont les facultés ne répondent pas aux dispositions en vigueur.

Voilà ! Vous savez désormais l’essentiel à propos du permis de détention d’un am staff en France.

4 Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.